Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que sur le site internet de la Mairie les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour régulièrement (mis à jour le 22/12/2022).
Pour information : Les décisions prises en 2022 sur les demandes d'urbanisme déposées en 2021 sont indiquées sur l'année de dépôt.
Nous vous rappelons que : seulement les arrêtés affichés en Mairie sont officiels.
Rappel de la procédure d'instruction :
- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa). Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme.
- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans
- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune ( en tenant compte des éventuelles modifications), de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.
- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affiché en Mairie, envoyé au pétitionnaire.
A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question). Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.
- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).
Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.
- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer les travaux.
Attention une autorisation doit être demandé en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrés par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du SACO
- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur la législation : cliquez ici
Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.
NOUVEAUTE 2022 : vous pouvez déposer vos dossiers PC, DP en ligne https://sve.sirap.fr/#/038020
Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2022
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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL - CUb 038 020 22 20004
Date de Dépôt : 26/01/2022
Type : hameau les Petits Chatains réhabilitation du batî existant parcelle 1148+ extension au sud parcelle 1149 et 1152 ( changement de destination d’une bâtisse + création d’un laboratoire)
Récépissé affiché en Mairie le 27/01/2022
Certificat d'Urbanisme Opérationnel : Opération non realisable Téléchargez la décision ici
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Autorisation de travaux - AT 038 020 22 20001
Date de Dépôt : 04/02/2022
Type : Réaménagement du Bureau d'information touristique d'Auris avec la création d'un escalier et d'une barrière.
Récépissé affiché en Mairie le 07/02/2022
Arrêté autorisant les travaux n° 27-2022 du 30/05/2022
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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL - CUb 038 020 22 20010
Date de Dépôt : 14/02/2022
Type : hameau les Cours - construction d’une maison de 90m² sur la parcelle C1357
Demandeur : Maître Genin Robert
Récépissé affiché en Mairie le 14/02/2022
Certificat d'Urbanisme Opérationnel : Opération non réalisable Téléchargez la décision Ici
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20001
Date de Dépôt : 11/02/2022
Type : La station - démolition et reconstruction du télésiège des SURES
Récépissé affiché en Mairie le 11/02/2022
Arrêté municipal n°42-2022 du 21/07/2022 - Autorisation de travaux- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20001
Date de Dépôt : 24/02/2022
Type : hameau les Cours - création d’un escalier extérieur + d’un chemin piéton sur la parcelle C1743
Demandeur : SCI UN PEU DE MARCELLE
Récépissé affiché en Mairie le 24/02/2022
Arrêté municipal n°19-2022 du 25/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20002
Date de Dépôt : 08/03/2022
Type : hameau les Cours - Rénovation sans changement de la destination, terrassement sur la parcelle C1422
Demandeur : Monsieur CERF Olivier
Récépissé affiché en Mairie le 08/03/2022
Arrêté municipal n°20-2022 du 25/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
Arrêté municipal n°47-2022 du 12/08/2022 - Retrait de la DP- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20003
Date de Dépôt : 17/03/2022
Type : hameau la Balme - Extension d'un balcon en bois - Parcelle D 809
Demandeur : Monsieur MOIROUX Yves
Récépissé affiché en Mairie le 17/03/2022
Arrêté municipal n°18-2022 du 15/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20004
Date de Dépôt : 17/03/2022
Type : hameau les Certs - Agrandissement d'un balcon et changement de menuiseries- Parcelle D 643
Demandeur : Monsieur BAUDOIN Johan
Récépissé affiché en Mairie le 17/03/2022
Arrêté municipal n°17-2022 du 12/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20005
Date de Dépôt : 17/03/2022
Type : hameau Les Cours - Ravalement de la façade Nord avec pierres apparentes - Parcelle C 1439
Demandeur : Madame AGUILAR Michèle
Récépissé affiché en Mairie le 17/03/2022
Arrêté municipal n°16-2022 du 12/04/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20006
Date de Dépôt : 21/03/2022
Type : hameau Les Petits Chatains - Terrassement pour la création d'un chemin d'accès à la parcelle C1776
Demandeur : Monsieur Gardent Alain
Récépissé affiché en Mairie le 21/03/2022
Décision du 02/08/2022 : tacitement rejeté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20007
Date de Dépôt : 15/04/2022
Type : hameau Les Certs - Installation de panneaux solaires- parcelle D2613
Demandeur : Monsieur Charrion Marcel
Récépissé affiché en Mairie le 15/04/2022
Arrêté municipal n°23-2022 du 05/05/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20008
Date de Dépôt : 15/04/2022
Type : hameau Les Cours - Renovation des murs, de la toiture et aggrandissement de 3 fenetres- parcelle C1898
Demandeur : Madame Lesty Mathilde
Récépissé affiché en Mairie le 15/04/2022
Arrêté municipal n°45-2022 du 12/08/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20009
Date de Dépôt : 25/04/2022
Type : hameau Les Certs - Réhabilitation d'une chambré au coeur du hameau des Certs ( travaux changement de destination d'une construction existante : création ouvertures, aggrandissement d'ouvertures, création d'une fenetre de toit...) - parcelle D645
Demandeur : Madame Kane Alasdair
Récépissé affiché en Mairie le 25/04/2022
Arrêté municipal n°50-2022 du 08/09/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20002
Date de Dépôt : 05/04/2022
Type : La station - Piscine communale- Rénovation batiment existant/Construction d'un nouvel ensemble vestiaires, sanitaires, couverture de l'escalier vitrée.
Récépissé affiché en Mairie le 05/04/2022
Arrêté municipal n°30-2022 du 17/06/2022 - Avis favorable- Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20003
Date de Dépôt : 10/05/2022
Type : La station - front de neige Réalisation d'un tapis roulant sans couverture nommé "Piou Piou" et travaux de terrassement associés
Demandeur : ESF d'Auris - Monsieur Emeric Chuzel
Récépissé affiché en Mairie le 10/05/2022
Arrêté municipal n°31-2022 du 17/06/2022 - Avis favorable- Téléchargez l'arrêté
PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20004
Date de Dépôt : 10/05/2022
Type : La station - front de neige Réalisation d'un tapis roulant sans couverture nommé "du jardin"
Demandeur : ESF d'Auris - Monsieur Emeric Chuzel
Récépissé affiché en Mairie le 10/05/2022
Arrêté municipal n°32-2022 du 17/06/2022 - Avis favorable- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20010
Date de Dépôt : 08/06/2022
Type : la station - Création d'un balcon, transformation d'une fenetre en 3 vanteaux coulissants dans un appartement résidence les Gentianes 2 - parcelle AC 29
Demandeur : Monsieur Beaugrand Sébastien
Récépissé affiché en Mairie le 08/06/2022
Arrêté municipal n°35-2022 du 01/07/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20011
Date de Dépôt : 23/06/2022
Type : les Chatains - Installation d'un générateur photovoltaique sur le plan de toiture parallele à la couverture - parcelle C 1085
Récépissé affiché en Mairie le 23/06/2022
Certificat Tacite 25.07.2022 téléchargez le certificat
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20012
Date de Dépôt : 28/06/2022
Type : A la station - Abaissement des allèges de deux vitrines - parcelle AC 23
Demandeur : Monsieur Francis GARDENT
Récépissé affiché en Mairie le 28/06/2022
Arrêté municipal n°39-2022 du 18/07/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20013
Date de Dépôt : 05/07/2022
Type : Hameau les Certs - parcelles B508 et B509- Soutenement de terrain, enrochement naturel, mise à niveau par remblais
Demandeur : Monsieur Jean Louis Vieux Rochaz
Récépissé affiché en Mairie le 05/07/2022
Arrêté municipal n°44-2022 du 01/08/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20014
Date de Dépôt : 11/07/2022
Type : Hameau les Certs - parcelle D653+D654- Terrasse sur pilotis sur la cave+ aggrandissement fenetre existante facade sud
Demandeur : Monsieur Bertrand Rupin
Récépissé affiché en Mairie le 11/07/2022
Décision : rejet tacite
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20015
Date de Dépôt : 28/07/2022
Type : Hameau les Grands Chatains - parcelle C1070- Création de 2 vélux
Demandeur : Monsieur PUHARRE MICHEL
Récépissé affiché en Mairie le 28/07/2022
Arrêté municipal n°46-2022 du 12/08/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20016
Date de Dépôt : 16/08/2022
Type : Hameau les Certs - parcelle D494 Création d’une place de stationnement et d’un mur de soutènement
Demandeur : Madame Reymond-Chaumette Helene
Récépissé affiché en Mairie le 16/08/2022
Arrêté municipal n°51-2022 du 08/09/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20017
Date de Dépôt : 22/08/2022
Type : Hameau les Cours - parcelleC1422- Réfection des ouvertures, raccordement aux réseaux d'eau et d'electricité
Demandeur : Monsier Cerf Olivier
Récépissé affiché en Mairie le 22/08/2022
Arrêté municipal n°60-2022 du 06/10/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20018
Date de Dépôt : 20/09/2022
Type : Hameau les Petits Chatains - création d’un chemin d’accès à la parcelle C1776 et traversant la parcelle C1777
Demandeur : Monsieur Alain Gardent
Récépissé affiché en Mairie le 20/09/2022
Arrêté municipal n°61-2022 du 13/10/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20019
Date de Dépôt : 18/10/2022
Type : Hameau les Certs - parcelle D2469- Pose de volets bois et roulants
Demandeur : Monsieur Louwagie JB
Récépissé affiché en Mairie le 18/10/2022
Arrêté municipal n°69-2022 du 24/11/2022 - Il y a fait opposition aux travaux demandés - Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20003- E1 mise en exploitation
Date de Dépôt : 03/11/2022
Type : La station - mise en exploitation tapis roulant sans couverture nommé "Piou Piou"
Demandeur : ESF d'Auris - Monsieur Emeric Chuzel
Récépissé affiché en Mairie le 03/11/2022
Permis d'exploitation accordé : arrêté n° 73-2022 du 12/12/2022 Télécharger l'arrêté, l'annexe 1, l'annexe 2
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20004- E1 mise en exploitation
Date de Dépôt : 03/11/2022
Type : La station - mise en exploitation tapis roulant nommé "Tapid du Jardin"
Demandeur : ESF d'Auris - Monsieur Emeric Chuzel
Récépissé affiché en Mairie le 03/11/2022
Permis d'exploitation accordé : arrêté n° 74-2022 du 12/12/2022. Téléchargez l'arrêté, annexe 1 , annexe 2
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20001- E1 mise en exploitation
Date de Dépôt : 22/11/2022
Type : La station - mise en exploitation Télémixte les Sures
Récépissé affiché en Mairie le 22/11/2022
Permis d'exploitation accordé : arrêté n° 79-2022 du 16/12/2022. Téléchargez l'arrêté, annexe 1 , annexe 2
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20020
Date de Dépôt : 25/11/2022
Type : la station - parcelle AC 30 - Modification d'ouverture face Sud , pose d'une vitre coulissante à la place de la porte. aménagement d'un duplex inversé
Récépissé affiché en Mairie le 25/11/2022
en cours d'instruction
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20021
Date de Dépôt : 25/11/2022
Type : la station - parcelle AC 30 - changement de destination création de 26 box
Récépissé affiché en Mairie le 25/11/2022
Retrait DP le 20/12/2022
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20022
Date de Dépôt : 01/12/2022
Type : Hameau les Certs - parcelle D2469- Pose de volets roulants
Demandeur : Monsieur Louwagie JB
Récépissé affiché en Mairie le 01/12/2022
Arrêté municipal n°76-2022 du 15/12/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition aux travaux demandés - Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20023
Date de Dépôt : 05/12/2022
Type : Hameau les Certs - parcelle D2469- Pose de volets en bois et grille de défense
Demandeur : Monsieur Louwagie JB
Récépissé affiché en Mairie le 05/12/2022
Arrêté municipal n°77-2022 du 15/12/2022 - Il n'a pas été fait d'opposition aux travaux demandés - Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 22 20024
Date de Dépôt : 05/12/2022
Type : Hameau les Certs - parcelle D644- Changement de fenêtres- porte d'entrée
Demandeur : Monsieur Maindron Tony
Récépissé affiché en Mairie le 05/12/2022
Arrêté municipal n°2023-01 du 02/01/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition aux travaux demandés - Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONTRUIRE - PC 038 020 22 20005
Date de Dépôt : 15/12/2022
Type : Les Petits chatains Parcelle C1148- Renovation et extension maison d'habitation
Demandeur : M Le Huche Rudy et Mme Giroud Marie-Aline
Récépissé affiché en Mairie le 15/12/2022
Arrêté municipal n°2023-11 du 27/02/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition aux travaux demandés - Téléchargez l'arrêté
