Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que sur le site internet de la Mairie les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour régulièrement (mis à jour le 06/02/2024).
Pour information : Les décisions prisent en 2023 sur les demandes d'urbanisme déposées en 2022 sont indiquées sur l'année de dépôt.
Nous vous rappelons que : seulement les arrêtés affichés en Mairie sont officiels.
Rappel de la procédure d'instruction :
- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa).
Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme sur https://sve.sirap.fr/#/038020
- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans
- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune ainsi que des modificatifs, de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.
- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affiché en Mairie, envoyé au pétitionnaire.
A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question). Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.
- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).
Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.
- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer les travaux.
Attention une autorisation doit être demandé en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrés par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du SACO
- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur la législation : cliquez ici
Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.
Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2023
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20001
Date de Dépôt : 16/01/2023
Type : la station - changement d'une fenêtre vitrée par une baie vitrée au 14 place des Orgières
Demandeur : Commune d'Auris en Oisans
Récépissé affiché en Mairie le 16/01/2023
Arrêté municipal n°08-2023 du 09/02/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20002
Date de Dépôt : 19/01/2023
Type : Hameau les Certs au 8 montée de la Chapelle- Création d'un conduit de cheminée
Récépissé affiché en Mairie le 19/01/2023
Arrêté municipal n°09-2023 du 09/02/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL - CUb 038 020 23 20007
Date de Dépôt : 30/01/2023
Type : Hameau les Grands Chatains Parcelle C1741+1710 - Projet de construction d'une maison d'habitation de 120m²
Récépissé affiché en Mairie le 30/01/2023
Opération réalisable - Téléchargez l'avis du 21 mars 2023
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 23 20001
Date de Dépôt : 16/02/2023
Type : Hameau La Balme au 7 impasse des Soriores- Parcelle D1834- Remplacement toiture avec élevation des murs sur la partie basse, création d'une extension de la terrasse existante
Récépissé affiché en Mairie le 16/02/2023
Arrêté municipal n°20-2023 du 09/05/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition accordant le PC- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20003
Date de Dépôt : 02/05/2023
Type : Hameau les Certs au 8 montée de la Chapelle- Changement de fenetres
Récépissé affiché en Mairie le 02/05/2023
Arrêté municipal n°21-2023 du 26/05/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20004
Date de Dépôt : 30/05/2023
Type : Hameau de Mailloz au 9 rue du pic de l'aigle- Ouverture du mur ouest et création de fenetres à chassis fixe sur batî existant
Récépissé affiché en Mairie le 30/05/2023
Arrêté municipal n°24-2023 du 19/06/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20005
Date de Dépôt : 23/06/2023
Type : parcelle AB0138 au Clapier- Création d’un portail
Demandeur : Mme BRICHET GISELE
Récépissé affiché en Mairie le 23/06/2023
Arrêté municipal n°36-2023 du 17/07/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 23 20002
Date de Dépôt : 30/06/2023
Type : Hameau Les Certs parcelles D2478/D2479 - Construction d'une maison d'habitation
Récépissé affiché en Mairie le 30/06/2023
Arrêté municipal n°50-2023 du 02/10/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition/ Accordant le PC- Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 21 20002 M1
Date de Dépôt : 30/06/2023
Type : Hameau Les Certs au 2 chemin de la Balme- Parcelle D2478 et D2479- Cette modification correspond à la division parcellaire de la parcelle D0618 réserver aux 3 places de stationnement sur le permis de contruire de 2021
Récépissé affiché en Mairie le 30/06/2023 Retrait de la demande de modification Téléchargez la lettre
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20006
Date de Dépôt : 10/08/2023
Type : parcelle AB211 Le Clapier. Renovation, isolation maison existante
Récépissé affiché en Mairie le 10/082023
Arrêté municipal n°41-2023 du 07/09/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20007
Date de Dépôt : 27/07/2023
Type : parcelle AB15 résiidence la Meije appart 15. Pose d'un velux
Récépissé affiché en Mairie le 27/07/2023
Arrêté municipal n°38-2023 du 14/08/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20008
Date de Dépôt : 31/08/2023
Type : parcelle D 0714 Hameau les Certs - Pose d'une pergola bois monopente
Demandeur : Mme Cammage Valérie
Récépissé affiché en Mairie le 31/08/2023
Arrêté municipal n°49-2023 du 02/10/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20009
Date de Dépôt : 11/09/2023
Type : parcelle AC 26 la station - Remplacement de l'escalier existant d'accès au commerce
Demandeur : Sarl Les Amelies Huit à 8
Récépissé affiché en Mairie le 11/09/2023
Arrêté municipal n°48-2023 du 29/09/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20010
Date de Dépôt : 20/09/2023
Type : parcelle AC 22 la station - Aggrandissement des vestitiaires du local ESF
Récépissé affiché en Mairie le 20/09/2023
En cours d'instruction
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20011
Date de Dépôt : 26/09/2023
Type : parcelle AC 25 la station - Régularisation escalier donnant sur le domaine public
Demandeur : SCI Les Marmottes- Hostache Jean-Paul
Récépissé affiché en Mairie le 26/09/2023
Arrêté municipal n°53-2023 du 05/10/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20012
Date de Dépôt : 26/09/2023
Type : parcelle AC 23 la station - Régularisation escalier donnant sur le domaine public
Récépissé affiché en Mairie le 26/09/2023
Arrêté municipal n°54-2023 du 05/10/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 23 20003
Date de Dépôt : 29/09/2023
Type : La Station parcelle AC30 - Changement de destination : création 1 duplex + box/caves
Récépissé affiché en Mairie le 29/09/2023
Arrêté municipal n°57-2023 du 20/10/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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AUTORISATION DE TRAVAUX - AT 038 020 23 20001
Date de Dépôt : 03/10/2023
Type : La Station Odalys multi parcelles - Création d'un ERP 5ème catégorie
Récépissé affiché en Mairie le 03/10/2023
En cours d'instruction
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20013
Date de Dépôt : 05/10/2023
Type : parcelle D2631/D1449 La Ville - Pose de 2 petits containers pour le stockage de l'exploitation agricole
Récépissé affiché en Mairie le 05/10/2023
Arrêté municipal n°56-2023 du 20 /10/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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DEMANDE PREALABLE - DP 038 020 23 20014
Date de Dépôt : 20/10/2023
Type : parcelle AB 211 Le Clapier - Isolation thermique des murs par l'extérieur
Récépissé affiché en Mairie le 20/10/2023
Arrêté municipal n°59-2023 du 03/11/2023 - Il n'a pas été fait d'opposition- Téléchargez l'arrêté
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PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 038 020 23 20004
Date de Dépôt : 19/12/2023
Type : Le Clapier parcelle AB 0100/0101/0217/0190/0102/0216 - Remplacement de l'installation de traitement de matériaux : création 1 duplex + box/caves
Récépissé affiché en Mairie le 19/12/2023
En cours d'instruction
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