Les PC, DP, CUb sont affichés en Mairie. Nous tenions à vous alerter sur le fait que sur le site internet de la Mairie les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas mises à jour régulièrement (mis à jour le 02/01/2025).
Nous vous rappelons que : seulement les arrêtés affichés en Mairie sont officiels.
Rappel de la procédure d'instruction :
- un administré dépose un dossier d'urbanisme DP, PC, CUb en Mairie ( nombre d'exemplaire stipulé dans le cerfa) ou en ligne sur https://sve.sirap.fr/#/038020
- la Mairie fait un recepissé de dépôt qui est affiché en Mairie. Le dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Bourg d'Oisans
- le dossier est instruit par le service ADS en tenant compte du PLU approuvé sur la commune ainsi que des modificatifs, de l'avis des différents services et de l'avis du Maire. Le délai d'instruction dépend du type de demande (pour les DP=1 mois pour les CUb=2 mois et PC= 2 mois pour une maison individuelle ou 3 mois selon le projet). Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où des pièces complémentaires sont demandées par le service instructeur.
- A la remise de l'avis du service instructeur: l'arrêté est affiché en Mairie, envoyé au pétitionnaire.
A ce moment, le dossier est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture mais il est préférable de prendre rendez vous ( préparation du dossier et à d'éventuelle question).
Nous rappelons que la Mairie n'instruit pas les dossiers d'urbanisme. Par conséquence les secretaires ne pourront peut être pas vous apporter de réponse dans l'immédiat.
- Le pétitionnaire doit afficher ( pour les DP et PC) cet arrêté "avis favorable" sur son terrain ou bien (visible de la voie publique).
Un délai de recours de 2 mois commence à la date d'affichage.
- Après ce délai de recours : le pétitionnaire dépose en Mairie un cerfa de début de travaux (pour les PC) et il peut commencer les travaux.
Attention une autorisation doit être demandé en Mairie dans le cas de nuisance sonore, de coupure de route ou voie communale engendrés par les travaux, de travaux sur le réseau d'eau potable ( au moins 15 jours avant le début des travaux) . Pour l'assainissement : les demandes doivent être faites auprès du SACO
- A l'achevement des travaux ( pour les DP et PC) : un cerfa de fin de travaux est à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur la législation : cliquez ici
Vous avez un doute ? (travaux sont soumis à demande d'urbanisme? projet realisable? ) : nous avons un architecte qui est à votre disposition gratuitement. Renseignement auprès de la Mairie d'Auris.
Ci dessous les DEMANDE PREALABLE/ CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL, PERMIS DE CONSTRUIRE - ANNEE 2025
