Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de Défense et citoyenneté.
QUAND ? normalement pendant l'année de ses 16 ans
Mais la période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter :
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
COMMENT procéder ?
Soit en ligne sur le site ARS ou en Mairie (fiche à remplir - pièces à fournir : copie CNI et livret de famille)
EFFETS du recensement ?
Le recensement permet à l'administration :
- de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Délivrance de l'attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
POURQUOI UNE ATTESTATION ?
- Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défebse citoyenneté (JDC),
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la JDC
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif
- Pour l'inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la JDC
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
VOUS CHANGEZ de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
