Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Auris en Oisans
Le public est informé que par arrêté n° 25/2021 en date du 6 mai 2021, modifié par arrêté n°04/2022 en date du 31 janvier 2022, le Maire d’Auris en Oisans a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Auris en Oisans et que par délibération n°2022-33 du 28 juin 2022 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 18/07/2022 au 21/08/ 2022
Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie d’Auris en Oisans domiciliée au 10 route de Chamonetiers – 38142 Auris ; aux jours et horaires inscrites ci-après, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles :
- Les lundis et mardis de 13h30 à 16h30,
- Les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30.
Dossier de consultation tenu à disposition du public :
- Publicité dans un journal d’annonce Légale :
- Insertion dans Terre Dauphinoise de la publicité de mise à disposition en date du jeudi 07 juillet 2022
- Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU :
- Les avis des personnes publiques associées sur ce projet :
- La décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale n°2022-ARA-KKUPP-2611 en date du 25 mai 2022 décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Observations:
- Observations du cabinet Fiat : télécharger observations
- Observations du cabinet Fiat du 28/07/2022 : télécharger observations
